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Conditions générales de vente

LaurieSenacq.com / Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Le fait d’accepter une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

1 – Tarifs

Le client reconnaît avoir pris connaissance des tarifs indiqués dans la rubrique « Tarifs ». Les prix de vente indiqués sont en euros (TVA non applicable, selon l’article 293B du Code Général des Impôts.). Ils peuvent être modifiés sans préavis.
Les factures sont établies conformément aux tarifs en vigueur au moment de la commande ; ces mêmes tarifs auront également été acceptés au préalable par le Client lors de la confirmation de sa commande.
Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur), qui seront précisés au client avant la validation définitive de sa commande.

Des frais annexes pourront être ajoutés au prix initial si la commande du Client est urgente et nécessite un bousculement de calendrier chez le Prestataire.

Les produits restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet de la facture (loi 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété).
Mise en garde : Les risques de perte et/ou d’endommagement sont transférés au Client une fois sa commande expédiée.

2 – Les modalités et conditions de règlement

Les possibilités de paiement sont le virement bancaire et la carte bancaire.

La commande ne sera considérée comme effective et ajoutée à la liste d’attente du Prestataire qu’après versement d’un acompte d’au minimum 50€.

Le montant total doit être acquitté avant l’envoi de l’œuvre par la poste.

3 – Les délais de réalisation

Suivant le nombre de commandes en cours, le temps d’attente peut varier de quelques jours à plusieurs mois. Un délai approximatif vous sera donné avant la confirmation de la commande. Il est donné à titre indicatif et un retard ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.

4 – La livraison

Les commandes peuvent être livrées dans le monde entier. Si le Client réside dans un pays autre que la France (y sont inclus, en plus de la métropole, les départements d’Outre-Mer, Monaco et Andorre), d’éventuels frais de douanes, taxes locales ou droit d’importation peuvent être exigibles. Le Client déclare être informé que ces droits ne relèvent en aucun cas du ressort du Prestataire.

Après avoir reçu la totalité du solde de la commande, le vendeur s’engage à expédier le produit par la poste en courrier suivi.
Le ou les dessins seront envoyés dans une enveloppe cartonnée entouré par deux plaques de cartons pour les protéger.
Un numéro de suivi sera communiqué au client.

En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu pour responsable des pertes ou dégradations par les services postaux.

Pour s’en prémunir, le client peut demander à ce que son colis soit assuré et s’engage à régler le coût de cette assurance.

5 – Droit de rétractation – annulation de la commande

Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits réalisés sur commande personnalisée.
Toutefois, la commande pourra être annulée et l’acompte remboursé tant que la commande n’a pas été commencée.

6 – Responsabilité du Client

Le Client s’engage à communiquer des informations justes et sincères et de prévenir le Prestataire de tout changement concernant les données fournies. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’éventuels dysfonctionnements résultant d’informations erronées. Le Client s’engage à maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.

Le Client s’engage à fournir des photographies dont il détient les droits d’auteur et l’autorisation de droit à limage des personnes représentées. Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de toute violation de la loi si le Client lui a fourni des informations erronées.

7- Propriété

Tous les éléments contenus sur le site du vendeur https://lauriesenacq.com sont protégés par les droits d’auteur. Ainsi toutes reproductions sont interdites, à des fins commerciales, sans acceptation écrite du vendeur. En effet, un artiste conserve tous les droits de reproduction de ses œuvres selon la Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique

Le Prestataire se réserve le droit de demander au Client son autorisation pour mettre une copie du produit qui lui a été vendu, dans la Galerie du site susnommé et sur ses réseaux sociaux. Le Client garde le droit de changer d’avis et de demander par courrier électronique à ce qu’il y soit retiré.

Toutes les commandes passées au vendeur sont destinées à l’usage personnel des Clients ; les Clients ou les destinataires des produits s’interdisent ainsi toute revente partielle ou totale des produits.